Politique KYC et LCB de Spinpolo

:e site et l’app Spinpolo met en oeuvre des procédures de vérification d’identité et de lutte contre le blanchiment afin de confirmer l’identité des utilisateurs, de prévenir la fraude et de contrer toute forme de criminalité financière. Ces démarches s’inscrivent dans le cadre des exigences réglementaires françaises et européennes applicables aux opérateurs de jeux en ligne.

Les garanties offertes aux utilisateurs incluent :

• La promotion d’un jeu équitable et d’un environnement de jeu sécurisé pour tous les titulaires de compte ;
• La protection des données personnelles et la confidentialité des informations transmises ;
• La transparence dans le traitement des comptes et des transactions ;
• Le respect rigoureux des obligations réglementaires imposées par les autorités compétentes en France.

Tout nouvel utilisateur est tenu de compléter le processus de vérification d’identité avant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme. La soumission des documents requis est une condition préalable à l’utilisation pleine et entière du compte.

Les catégories de documents susceptibles d’être demandés comprennent :

• Une pièce d’identité officielle avec photographie émise par une autorité gouvernementale (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;
• Un justificatif de domicile récent attestant de l’adresse de résidence du titulaire du compte ;
• Une confirmation de la propriété du moyen de paiement utilisé pour effectuer des dépôts ou des retraits.

Spinpolo met en place un ensemble de contrôles destinés à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et toute activité illégale sur la plateforme. Ces mesures de sécurité sont appliquées de façon continue et proportionnée au niveau de risque identifié.

Les dispositifs de contrôle en vigueur incluent :

• La surveillance des transactions et de l’activité des comptes de manière continue afin de détecter tout comportement atypique ;
• L’application de règles de détection automatisée pour identifier les opérations suspectes dès leur survenance ;
• Le recours à une vigilance renforcée lors d’événements à risque élevé ou de changements significatifs dans le profil d’un utilisateur ;
• L’examen approfondi des virements importants ou inhabituels afin d’évaluer leur légitimité ;
• L’attribution d’un score de risque à chaque compte sur la base des données disponibles et des comportements observés ;
• La vérification systématique des utilisateurs au regard des listes de sanctions internationales et des bases de données relatives aux personnes politiquement exposées ;
• Le signalement aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales de déclaration applicables en France.

La plateforme impose des restrictions strictes afin de préserver l’intégrité du service et de soutenir les dispositifs de vérification d’identité et de lutte contre le blanchiment. Tout manquement à ces règles expose le titulaire du compte à des mesures d’application immédiate.

Les actions suivantes sont expressément interdites :

• La création ou l’utilisation de plusieurs comptes par une même personne (multi-comptage) ;
• La soumission de documents falsifiés, volés ou ne correspondant pas à l’identité réelle de l’utilisateur ;
• Toute tentative d’utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment de capitaux ou d’autres activités financières illicites ;
• La manipulation des systèmes de jeu, des résultats ou des mécanismes de paiement de la plateforme ;
• Le partage, la cession ou la vente de l’accès à un compte à un tiers ;
• L’utilisation d’instruments de paiement appartenant à une personne autre que le titulaire du compte ;
• Toute fausse déclaration relative à l’identité, à la résidence ou à la situation personnelle de l’utilisateur.

Tout manquement aux obligations KYC et LCB entraîne l’application de mesures d’exécution sans préavis, proportionnées à la gravité de l’infraction constatée. Les mesures susceptibles d’être appliquées comprennent la suspension temporaire ou définitive du compte, le gel ou la confiscation des fonds associés à une activité suspecte, l’annulation des paris ou des gains concernés, ainsi que le signalement aux autorités compétentes lorsque la réglementation française l’exige.

Chaque titulaire de compte est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et tout au long de la relation contractuelle. La procédure de contrôle d’identité doit être complétée dans les délais impartis afin d’éviter toute restriction d’accès au compte. En cas de demande de documents supplémentaires formulée par la plateforme, l’utilisateur est tenu d’y répondre dans les meilleurs délais. L’utilisation de la plateforme est réservée aux moyens de paiement dont l’utilisateur est le propriétaire légitime ; le recours à des instruments de paiement appartenant à des tiers est strictement interdit. Toute activité suspecte ou irrégulière constatée sur le compte doit être signalée sans délai au service de conformité de la plateforme.

Spinpolo s’engage à maintenir un environnement de jeu fondé sur la transparence, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes réglementaires applicables en France. Ces principes constituent le socle de la relation de confiance entre la plateforme et ses utilisateurs.

Les principes directeurs appliqués sont les suivants :

• Le respect rigoureux des normes de contrôle d’identité et de lutte contre le blanchiment de capitaux en vigueur ;
• La confidentialité et la protection des données personnelles conformément au cadre juridique applicable, notamment le RGPD ;
• La surveillance continue de l’activité des comptes afin de détecter et de traiter toute transaction ou comportement suspect ;
• La prévention de toute manipulation des systèmes de jeu et de tout comportement déloyal portant atteinte à l’équité de la plateforme ;
• La disponibilité du service d’assistance pour répondre aux questions des utilisateurs relatives à la sécurité du compte et aux obligations de conformité ;
• La responsabilité partagée entre la plateforme et ses utilisateurs dans le maintien d’un environnement sûr et transparent ;
• L’application de conditions équitables et identiques pour l’ensemble des titulaires de compte, sans distinction.